Trois-Rivières, le 19 juillet 2022 – Suite aux récentes parutions dans les médias faisant état d’un possible usage par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de logiciels espions auprès des parlementaires et/ou de leur personnel, René Villemure, porte-parole bloquiste en matière d’Éthique, Protection des renseignements personnels et Accès à l’information, réclame que le comité permanent d’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes, dont il assure la vice-présidence, entreprenne d’urgence une enquête afin de faire la lumière dans ce dossier.

Dans la lettre transmise aujourd’hui au Président du comité, M. Villemure demande notamment, que le Comité exige une reddition de comptes de la GRC précisant la nature et l’usage des logiciels de surveillance utilisés, de même que les fins poursuivies par leur possible utilisation auprès des parlementaires, de leurs adjoints ainsi que de tout autre employé du Parlement du Canada.

« On ne peut tolérer que de telles informations circulent sans aller au fond des choses et la GRC refuse de se livrer à toute explication concernant le possible usage de logiciels espions. Je demande donc que le Comité prenne urgemment la situation en main et fasse la lumière sur ces allégations. À moins d’un très sérieux fondement, de telles pratiques de surveillance, si elles ont bel et bien eu lieu, sont tout à fait inadmissibles dans un État de droit. Le Comité doit exiger de la GRC une reddition de comptes claire et détaillée sur le possible usage de logiciels de surveillance, ainsi que sur les motifs invoqués pour justifier leur éventuelle utilisation », soutient René Villemure, vice-président du comité permanent d’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.

Le porte-parole bloquiste en matière d’Éthique précise qu’il souhaite que la GRC fournisse les renseignements voulus au Comité d’ici le 4 août 2022. Il l’appelle également à convoquer les officiers de la GRC concernés par ce dossier; le ministre de la Sécurité publique; le Commissaire à la vie privée du Canada ainsi que son prédécesseur; de même que Madame Sharon Polsky, du Privacy & Access Concil of Canada, ainsi tout autre spécialiste jugé utile à la cause.

« Mon but est que le Comité ait tous les éléments en main afin qu’il puisse déposer son rapport à la Chambre d’ici le 19 septembre 2022. Ce gouvernement doit agir avec transparence et nous attendons de lui qu’il fasse preuve d’ouverture et de collaboration dans ce dossier », conclut René Villemure.

Lettre au président du comité permanent de l’accès à l’information réclamant une réunion d’urgence