Ottawa, le 22 décembre 2020 – Le député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transport, d’Infrastructure et de Collectivités, Xavier Barsalou-Duval, critique la décision de Marc Garneau d’ordonner à l’Office des transports de réviser le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) en vue des futures annulations de vols.

« Marc Garneau pellette encore une fois le problème par en avant. Pendant que le ministre ordonne des consultations, les millions de consommateurs qui sont en droit d’obtenir un remboursement depuis près d’un an maintenant, continuent à attendre. En plus, ce nouveau règlement ne changerait absolument rien pour eux parce qu’il s’appliquerait seulement pour les cas futurs, » dénonce le député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères.

« Dans sa demande, le ministre attribue le non-remboursement des passagers à une lacune du RPPA. Pourtant, le droit est très clair en la matière. Le Code civil, par exemple, exige clairement d’une compagnie qui ne rend pas un service, de rembourser ses clients. Le ministre doit être ferme et exiger des compagnies qu’elles respectent le droit des consommateurs. Il doit cesser de créer de l’ambiguïté en s’assoyant entre deux chaises » soutient Xavier Barsalou-Duval.

Le porte-parole en Transport du Bloc Québécois reproche également au ministre des Transports la lenteur dans les négociations pour l’aide au secteur aérien et l’invite à mettre fin à cette saga au plus vite.

« Dans sa déclaration écrite du 8 novembre, le ministre des Transports s’est engagé à ce que le remboursement des billets soit un prérequis pour que les lignes aériennes aient accès à de l’aide gouvernementale, mais depuis, c’est le silence absolu. Le ministre doit cesser de tergiverser et annoncer dans les plus brefs délais l’aide promise à l’industrie afin de sauver les milliers d’emplois du secteur et assurer le remboursement des voyageurs, » s’impatiente le député bloquiste.

En terminant, le député s’inquiète aussi de l’ouverture faite par Marc Garneau à ce que le règlement n’impose pas le remboursement en toutes circonstances. En effet, celui-ci invoque que le nouveau RPPA devra exiger le remboursement sans imposer un fardeau financier excessif aux transporteurs aériens.

« Plutôt que rendre service aux voyageurs, la requête du ministre pourrait au contraire créer davantage de brèches en ménageant une porte de sortie supplémentaire aux compagnies aériennes qui leur éviterait de devoir rembourser les passagers en toutes circonstances. S’il cherche vraiment à régler le problème des remboursements, j’invite plutôt Marc Garneau à travailler à faire adopter le projet de loi C-249 que j’ai déposé à la Chambre des communes, » conclut Xavier Barsalou-Duval.