Odieuse tentative libérale de noyer C-208 sur le transfert intergénérationnel: Les libéraux de Justin Trudeau sacrifient l’agriculture
Rivière-Héva, le 19 juillet 2021 – De passage à la Ferme avicole Paul Richard et fils dans le cadre de sa tournée estivale en Abitibi-Témiscamingue, le chef Yves-François Blanchet accompagné des députés de la région, Sylvie Bérubé, d’Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou et Sébastien Lemire, d’Abitibi-Témiscamingue, a réitéré l’indéfectible appui du Bloc Québécois aux entrepreneurs agricoles dans le contexte inédit où les libéraux tentent d’escamoter l’application du projet loi C-208 facilitant la transmission des fermes à la relève familiale. Les élus bloquistes ont également dénoncé l’intention du fédéral d’augmenter la limite de résidus de glyphosate permise sur certains aliments alors que des études suspectent les effets néfastes sur la santé de cet herbicide dont plusieurs pays ont interdit l’usage.
Les entrepreneurs agricoles réclamaient depuis plusieurs années que le fédéral applique des règles fiscales similaires à celles en vigueur au Québec en matière de transfert intergénérationnel des fermes. C’est ce que venait rectifier le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, sanctionné le 29 juin dernier. Ce projet de loi corrige la façon dont sont traités, sur le plan fiscal, les transferts et les ventes d’une entreprise agricole à la génération suivante.
« Ça n’a pas de bon sens qu’il soit plus avantageux pour un entrepreneur agricole de vendre son entreprise à des étrangers plutôt que de la céder à ses propres enfants, sous peine d’y sacrifier son revenu de retraite. C’est une aberration que venait enfin corriger C-208, un projet de loi qui a été adopté par le Parlement malgré l’opposition du gouvernement Trudeau. Voilà que les libéraux veulent reporter l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2022, soit au-delà de probables élections fédérales! Un gouvernement minoritaire ne peut user d’un stratagème aussi tordu pour contourner la volonté parlementaire et l’application d’une loi: c’est du jamais vu! La loi est réputée entrer en vigueur dès sa sanction et, si les libéraux voulaient en reporter l’application, ils devaient le faire savoir avant son adoption. Les règles démocratiques sont claires et doivent s’appliquer », a fait valoir Yves-François Blanchet
« La moyenne d’âge des agriculteurs québécois est actuellement de 55 ans; c’est donc une très vaste majorité de fermes qui va changer de mains dans les prochaines années. Le transfert intergénérationnel est le moyen le plus fiable de garantir l’avenir et la prospérité de ce secteur crucial et majeur de l’économie abitibienne et québécoise. Préserver notre gouverne agricole, c’est aussi le meilleur moyen d’assurer notre sécurité alimentaire qui serait mise en péril si nos terres passaient à d’autres intérêts », a affirmé Yves Perron.
Augmentation de la limite de l’herbicide glyphosate
Par ailleurs, le chef du Bloc Québécois et les députés dénoncent l’incohérence et la position rétrograde du gouvernement fédéral qui souhaite assouplir les normes de résidus permis de l’herbicide glyphosate, commercialisé sous le nom de Roundup, dans plusieurs aliments, dont le blé, les haricots, l’avoine et les légumineuses. Santé Canada explique que sa proposition vise à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.
« Encore une fois, le gouvernement fédéral fait du déni environnemental. Élargir les normes des herbicides glyphosates va à l’encontre des nouvelles pratiques respectueuses de l’environnement. Nos cours d’eau écopent des surplus de glyphosates et une autre partie se retrouve dans nos assiettes. Santé Canada fait fi du fait qu’en 2015, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que l’herbicide glyphosate était un cancérigène probable. Plusieurs pays, dont l’Italie et la Belgique, l’interdisent; de même que la Ville de Laval qui prohibe l’usage des glyphosates sur son territoire. Plutôt que de soutenir nos entrepreneurs agricoles dans le nécessaire virage vert en réduisant graduellement le recours aux pesticides et herbicides tout en finançant la recherche sur les approches alternatives et biologiques, Ottawa fait exactement le contraire en assouplissant les règles pour importer des produits plus lourdement chargés d’herbicides dont ne veulent pas les consommateurs avisés. Cela doit être dénoncé », a conclu Yves-François Blanchet.