Clause dérogatoire : Nonobstant les libéraux, nous agirons comme une nation
Ottawa, le 8 avril 2025 – Devant la Cour suprême du Canada, Yves-François Blanchet a défendu la clause dérogatoire, prérogative exclusive du Québec et seul rempart protégeant la capacité de la nation québécoise de faire ses propres choix de société sans demander la permission à Ottawa.
« La clause dérogatoire permet à la nation québécoise d’adopter démocratiquement des lois pour protéger notre modèle de société. Le Québec l’a invoquée pour défendre la laïcité et le français, mais aussi la relève agricole, la sécurité juridique de retraités, la protection des enfants durant les procès et d’autres sujets d’importance. Les libéraux voudraient que l’Assemblée nationale ne puisse plus légiférer selon la volonté des Québécois sans quémander la permission. Nous ne nous excuserons pas d’être une nation et nonobstant les libéraux, nous agirons comme une nation. Le Bloc Québécois luttera contre la contestation fédérale de la clause dérogatoire et des lois québécoises, menée avec l’argent des Québécois. Nous nous assurerons aussi que les juges du Québec soient sélectionnés à partir d’une liste fournie par le Québec, tant à la Cour suprême que dans les tribunaux supérieurs du Québec, conscients qu’ils seront mieux placés pour comprendre et défendre la clause dérogatoire. Nous exigerons également la maîtrise du français à la Cour suprême, puis nous agirons pour mettre fin aux nominations partisanes libérales à la magistrature », a déclaré M. Blanchet.
En plus de défendre le recours par Québec à la clause dérogatoire, le Bloc Québécois :
- Exigera que les juges du Québec à la Cour suprême et aux tribunaux supérieurs du Québec soient obligatoirement sélectionnés parmi une liste soumise par le Québec. Le Bloc Québécois s’engage à déposer en Chambre une motion conforme à celle que Québec déposera à l’Assemblée nationale et sollicitera l’engagement de tous les partis fédéraux à respecter la volonté du Québec.
- S’assurera que tous les juges nommés à la Cour suprême maîtrisent le français;
- Réclamera une refonte du processus de nomination des juges pour mettre fin aux nominations partisanes libérales et aux délais indus dans le comblement des postes.
Les libéraux ont annoncé qu’ils contesteront la loi 96, selon eux non pas à propos de la protection de la langue française, mais pour encadrer la manière d’utiliser la clause dérogatoire par Québec. Pourtant, la Cour suprême aura déjà tranché cette question dans son verdict sur la loi 21, dont elle est déjà saisie.
Durant le dernier mandat, 32 députés libéraux du Québec sur 35 se sont opposés à l’application de la Charte de la langue française aux entreprises de compétence fédérale, ainsi qu’à l’exigence d’une connaissance suffisante du français pour devenir citoyen au Québec. Neuf libéraux du Québec ont refusé de reconnaître l’existence de la nation québécoise. Au moins six libéraux québécois ont nié le déclin du français, tandis que le parti refusait de reconnaître, par motion, les données du recensement de 2021 affichant un recul du français. Certains se sont aussi démarqués en proposant que le Québec cesse d’être français et devienne bilingue, ou en insinuant que la loi 96 empêchait les anglophones d’être soignés.
« Il est possible que l’opposition des libéraux à l’utilisation de la clause dérogatoire dans la loi 96 soit strictement de nature juridique. Il est aussi possible que les libéraux nous racontent des sornettes pour éviter d’avoir à débattre du fond de leur pensée sur la protection de la langue française. Les Québécois choisiront », a conclu M. Blanchet.
