« Il n’est plus admissible, non plus, que l’État fédéral puisse exercer une sorte de surveillance et de contrôle d’opportunité sur les relations internationales du Québec »

• Paul Gérin-Lajoie, Montréal, 12 avril 1965

Vaudreuil-Dorion, le 4 avril 2025 – Au parc Paul-Gérin-Lajoie, du nom de l’architecte de la politique internationale du Québec, Yves-François Blanchet a annoncé que le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour obliger le fédéral à faire voter au Parlement les textes préliminaires des accords commerciaux et des traités avant leur signature, en plus d’obtenir l’aval préalable du Québec dans tout ce qui relève de ses champs de compétence.

« Le conflit lancé par Donald Trump se transporte vers la renégociation de l’ACEUM. Il est hors de question qu’encore une fois, les Québécois n’en apprennent les détails qu’une fois l’entente signée et définitive. Ni le fédéral ni Mark Carney ne justifient cette confiance aveugle. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi obligeant Ottawa à faire voter le texte des accords commerciaux et autres traités importants avant leur signature. Ce projet de loi obligera aussi Ottawa à obtenir l’assentiment du Québec pour toute mesure liée à ses champs de compétence, dans la foulée de la doctrine Gérin-Lajoie. Ouvrons grand les manœuvres opaques des négociations canadiennes, là où les intérêts du Québec pourraient être bradés dans une éventuelle négociation », a déclaré M. Blanchet.

Le projet de loi du Bloc Québécois aura trois effets :

• Obliger le fédéral à inclure le Québec dans les négociations d’accords commerciaux;
• Forcer Ottawa à obtenir l’accord du Québec sur le texte préliminaire des accords avant la signature, alors qu’il demeure possible de reprendre les pourparlers, ce qui bien sûr suggère que le Québec en soit partie prenante;
• Déposer le texte préliminaire des traités en Chambre, avec un mémoire explicatif et avant la signature, en vue d’un vote.

Le Québec avait fait les frais de concession d’Ottawa dans l’ACEUM, notamment une brèche dans la gestion de l’offre et un traitement inéquitable accordé à l’aluminium. L’ACEUM a été signé en 2018, mais n’a été soumis au vote qu’en janvier 2020 pour sa mise en œuvre, seule étape où les élus sont consultés si – et seulement si – celle-ci nécessite de modifier des lois.

Cette semaine, l’administration Trump s’est de nouveau montrée belliqueuse à l’égard de la gestion de l’offre et d’une liste qualifiée par la Maison-Blanche, d’obstacles au commerce, incluant notamment la loi 96 du Québec, la Charte de la langue française et les régimes de taxation.

« Le Bloc Québécois agira pour protéger les intérêts économiques du Québec, mais aussi son identité linguistique, ses prérogatives et juridictions maintenant ciblées par Donald Trump, ainsi que pour l’aider à poursuivre son essor sur la scène internationale. Notre démarche, c’est la doctrine Gérin-Lajoie, avec en prime un processus d’adoption des traités enfin digne d’une démocratie. Ne cédons plus jamais l’avenir économique du Québec à la nation voisine », a conclu M. Blanchet.