Accord de Paris : une loi pour obliger Ottawa à respecter ses objectifs

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le 20 septembre 2019 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, s’est engagé à ce que son parti dépose un projet de loi pour forcer Ottawa, dans un premier temps, à respecter ses propres cibles de réduction de gaz à effet de serre (GES) et, dans un deuxième temps, à augmenter ses cibles jusqu’au respect de son engagement pris à la COP21 de lutter contre le réchauffement climatique.

« Ça fait trente ans que le Canada se fixe des cibles de réduction de GES et jamais, pas une fois, il ne les a respectées. Ça ne sert à rien de fixer des cibles si Ottawa ne fait rien pour y parvenir. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour contraindre le gouvernement à respecter les cibles qu’il s’est lui-même imposées dans l’Accord de Paris, et l’obliger à rendre des comptes sur les mesures entreprises pour y arriver ».

Lors de la conclusion de l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé devant le monde à tout mettre en œuvre pour limiter le réchauffement planétaire à 2 °C, et même à viser 1,5 °C. Le gouvernement Trudeau s’est donc engagé à réduire les émissions de GES du Canada de 30% en 2030 par rapport au niveau de 2005 et de 80 % d’ici 2050.

Ce sont des cibles insuffisantes inspirées du gouvernement de Stephen Harper, qui avait qualifié la lutte aux changements climatiques de « conspiration socialiste ». Mais le Canada n’arrive tout de même pas à les respecter, faute d’effort. En 2005 et en 2012, le Canada a raté les cibles qu’il s’était fixées en ratifiant le Protocole de Kyoto. À quelques mois de 2020, le Canada est à 79 mégatonnes d’écart avec ses cibles et ratera visiblement un troisième rendez-vous. Comme les émissions continuent d’augmenter, le Canada frappera un mur en 2030 également.

Le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour obliger Ottawa à prendre des mesures pour respecter l’Accord de Paris et mettre fin à sa série noire d’échecs. Au départ, le projet de loi utilisera la cible insuffisante de 30% en 2030 et 80% en 2050 par rapport à 2005 et forcera le gouvernement à décrire les mesures prises pour y arriver. Le Bloc inclura dans son projet de loi une clause de révision aux quatre ans, qui permettra de hausser les objectifs du Canada au fur et à mesure qu’il parviendra à les atteindre et qui ramènera automatiquement l’enjeu de la lutte aux changements climatiques dans toutes les élections fédérales.

« C’est inutile de lancer des chiffres dans l’univers sans mécanisme de reddition de compte. Ce l’est encore davantage sachant que la plupart des leviers permettant de réduire les émissions de GES sont entre les mains du Québec et des provinces, le Canada ayant comme seul levier la fiscalité. Avec le projet de loi du Bloc Québécois et un système de péréquation verte, on commence le vrai travail de lutte aux changements climatiques tout en créant de la richesse au Québec », a conclu M. Blanchet.

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