Québec, le 14 avril 2025 – Près du palais de justice de Québec, Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, a annoncé que le parti sévira contre la hausse du crime, notamment en empêchant les abandons de procès pour crimes graves en vertu de l’arrêt Jordan et en donnant plus d’outils aux forces de l’ordre contre le crime organisé.

« Le principe de base de la justice, c’est qu’elle doit être rendue. Elle n’est pas rendue lorsque des procès pour crimes graves comme des agressions sexuelles ou des meurtres sont interrompus à cause de délais judiciaires. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour que l’arrêt Jordan ne puisse être invoqué dans les cas de crimes graves », a annoncé M. Blanchet.

« Nous déposerons également un projet de loi de lutte au crime organisé, qui facilitera à la fois les arrestations et la saisie des biens des groupes criminels, en plus de sévir plus durement contre le recrutement de mineurs. Finalement, le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour imposer des peines minimales pour les crimes avec arme à feu, en plus d’interdire les peines à la maison pour les coupables d’agressions sexuelles, comme l’exige l’Assemblée nationale du Québec à l’unanimité », a poursuivi le chef du Bloc Québécois.

Le Bloc Québécois s’engage à déposer trois projets de loi majeurs de lutte au crime:

• Modifier le Code criminel afin que la défense s’appuyant sur l’arrêt R. c. Jordan ne puisse être invoquée dans le cas de crimes graves;
• Créer un registre des organisations criminelles et faciliter la saisie des biens lorsque le juge a des motifs de croire qu’ils puissent disparaître, diminuer en valeur ou être dissipés, en plus d’inverser le fardeau de la preuve quant à la démonstration que les biens ne sont pas des produits de la criminalité. Ce projet de loi inclura un durcissement des peines pour recrutement de mineurs.
• Rétablir des peines minimales pour les crimes commis avec une arme à feu, avec la possibilité d’y déroger avec justification pour les juges, en plus d’interdire les peines purgées dans la collectivité pour les infractions de violence sexuelle.

« Ces mesures sont complémentaires à celles déjà proposées par le Bloc Québécois visant à réformer le processus de nomination des juges. À la base du problème de procès abandonnés ou faisant l’objet de compromis indus en raison des délais dans les dernières années, il y a eu la pénurie de juges causée directement par les libéraux. Prenons les mesures nécessaires pour que plus jamais cela ne se reproduise, tout en imposant la ceinture et les bretelles pour s’assurer que les Québécois puissent avoir confiance en la justice », a conclu M. Blanchet.

Consultez la fiche technique