Ottawa, le 26 novembre 2024 – Devant l’inquiétante montée des activités criminelles et du gangstérisme au Québec, le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice, Rhéal Éloi Fortin, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi facilitant la saisie des biens appartenant aux individus reconnus coupables d’une infraction en lien avec les organisations criminelles. Le projet de loi prévoit également la création d’une liste d’organisations criminelles afin de mieux combattre le crime organisé à l’origine de la hausse des violences, notamment dans le Grand Montréal.

« Nous l’avons signalé à plusieurs reprises : la stratégie de lutte au crime organisé du gouvernement est nettement insuffisante. Quand c’est au point que les organisations criminelles recrutent sans vergogne des jeunes, c’est qu’il est plus que temps de leur mettre un frein! Des histoires épouvantables comme celle de ce jeune de 14 ans tué à Frampton qui avait été enrôlé par un gang criminel, ce n’est pas seulement un drame à briser le cœur : c’est un sérieux avertissement qu’il faut agir et durcir les conséquences pour les organisations criminelles », avise Rhéal Éloi Fortin.

C’est pourquoi le Bloc Québécois prend les devants avec ce projet de loi qui agit sur deux fronts : faciliter la saisie des biens appartenant à des membres des organisations criminelles et la création d’un registre des organisations criminelles.

« Notre projet de loi vise à renforcer le Code criminel à l’égard des gangs criminels. Ainsi, un juge pourrait ordonner un blocage des biens d’organisations criminelles s’il a des motifs raisonnables de croire qu’ils puissent disparaître, être altérés ou dissipés. De plus, un accusé reconnu coupable d’une infraction commise en lien avec une organisation criminelle devra démontrer au tribunal que ses biens ne sont pas des produits de la criminalité, à défaut de quoi ils seront saisis. Avec cette loi, on coupe littéralement les vivres et l’oxygène des organisations criminelles », explique le député Fortin.

« Notre projet de loi, s’il est adopté, permettra également de créer un registre des organisations criminelles, comme celui actuellement utilisé pour les entités terroristes, facilitant ainsi le travail des policiers qui luttent contre le crime organisé. Nous avions déjà proposé cette solution lors d’un projet de loi antérieur et la criminalité n’ayant rien perdu de sa vigueur depuis, elle s’avère toujours aussi pertinente », note le porte-parole bloquiste en matière de Justice.

« Non seulement est-il trop facile en ce moment pour les gangs de rue de se procurer des armes destinées à perpétrer des actes criminels, mais ils peuvent même le faire en toute impunité! La culture de la violence armée est lourde de conséquences pour les victimes et leurs familles, ainsi que pour les collectivités qui la subissent. Alors que cette violence commence même à atteindre nos écoles et nos jeunes, on ne peut plus rester inactifs.  Il est temps d’agir pour redonner la quiétude aux citoyens et c’est ce que le Bloc propose avec son projet de loi », conclut le député Fortin.