Shawinigan, le 5 avril 2020

L’honorable Anthony Rota, député
Président de la Chambre des communes
Chambres des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

Le leader parlementaire du gouvernement nous a fait part de la correspondance qu’il vous a acheminée dans la perspective que soit instaurée une forme de Parlement virtuel, allant permettre aux élus de la Chambre des Communes de discuter et participer au processus de réflexion et de décision du gouvernement.

Le Bloc Québécois encourage une telle initiative depuis plusieurs jours déjà. Nous croyons qu’il est dans l’intérêt commun que les élus aient un espace de discussion afin de faire des propositions pour répondre aux multiples crises engendrées par le coronavirus (sanitaire, économique, sociale et démocratique, notamment) et stimuler une relance économique rapide.

Il nous est donc apparu opportun de vous faire part, dès l’amorce de votre réflexion, de quelques considérations qui alimenteront les échanges pour en arriver rapidement à une formule consensuelle et propre à informer les citoyens du Québec et du Canada des enjeux auxquels leurs élus et leur gouvernement sont confrontés.

1. Nous ne sollicitons pas que ce Parlement virtuel soir décisionnel. En effet, nous doutons que les règles parlementaires et la Constitution permettent une telle chose. En revanche, le processus parlementaire menant à des décisions, lui, peut être reproduit à de nombreux égards ;
2. En outre, la formule qui aura été utilisée au moins à deux reprises afin qu’un nombre restreint de parlementaires soit convoqué sur accord des partis, dans le respect de la représentation des partis et des indépendants en Chambre, pourrait être reproduite afin de maximiser l’efficacité des échanges ;
3. Nous suggérons donc qu’une formule soit établie afin qu’un nombre restreint de parlementaires respectueux de la représentation en Chambre soit invité à participer aux travaux d’un tel Parlement virtuel. Il reviendrait aux partis de désigner leurs représentants, sous réserve du privilège parlementaire qu’il vous appartient de protéger en tout temps ;
4. Il ne nous apparaît pas requis qu’un tel Parlement virtuel siège autant d’heures que le ferait la Chambre des Communes dans des conditions normales.
5. Le choix des sujets et des temps de parole devrait respecter le poids relatif des partis au sein du Parlement et être négocié par les leaders des formations politiques reconnues ;
6. Nous croyons aussi que le Parlement devrait mettre à la disposition des médias les outils techniques nécessaires à ce que les travaux de ce Parlement virtuel puissent être diffusés sur toutes les plates-formes et précédés et suivis de mêlées de presse virtuelles aussi.

Nous espérons, Monsieur le Président, que ces pistes de réflexion vous permettront de démarrer avec nos collègues parlementaires une fructueuse réflexion allant sous peu permettre aux élus des Québécois et des Canadiens de jouer au mieux leur rôle en ces temps incertains qui sollicitent beaucoup de courage de leur part.

Dans l’intervalle, Monsieur le Président, recevez les salutations respectueuses de toutes les élues et tous les élus du Bloc Québécois, ainsi que les miennes

Yves-François Blanchet

Chef du Bloc Québécois

c.c.      L’honorable Pablo Rodriguez

Leader du gouvernement à la Chambre des communes

L’honorable Candice Bergen, C.P., députée

Leader à la Chambre de l’opposition officielle

Peter Julian, député

Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique

Alain Therrien, député

Leader à la Chambre du Bloc Québécois