Ottawa, le 26 avril 2023 – En point de presse, le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, et le porte-parole en matière d’Éthique, René Villemure, ont défini le cadre de l’enquête indépendante et publique qu’ils souhaitent être rapidement déclenchée pour faire la lumière sur les ingérences du régime chinois en sol canadien dans le processus électoral, au sein de la Fondation Trudeau et sous plusieurs autres formes dont l’espionnage industriel et en recherche, l’intimidation par le biais de « postes de police » en sol québécois et canadien ou les dons politiques, dont dans le comté même du premier ministre. Ils proposent également des mesures législatives afin de prémunir les Québécois et les Canadiens contre de futures atteintes à leur démocratie.

« La seule façon d’avoir des réponses claires aux questionnements qui se multiplient sur l’ingérence étrangère, c’est de tenir une enquête publique et indépendante. Malgré les réticences du premier ministre, c’est ce que veulent les citoyens, les experts consultés, le Bloc Québécois et les partis d’opposition. En cohérence avec son approche constructive de la politique, le Bloc Québécois soumet des propositions précisant le cadre de cette enquête ainsi que des moyens de protéger nos institutions face à toutes futures tentatives d’ingérence », explique Yves-François Blanchet.

Enquête publique indépendante :

• Nous proposons la nomination immédiate par la Chambre des communes d’un ou d’une juge allant définir le mandat et diriger de façon indépendante une commission d’enquête sur les ingérences du régime chinois en sol canadien, avec pouvoir de déterminer ce qui sera public et ce qui sera, à des fins de sécurité, étudié à huis clos;

• La commission aura pour vocation de faire la lumière sur l’ingérence chinoise depuis l’identification et les rapports sur la menace par les services de renseignement canadien et sur le processus décisionnel des différents gouvernements canadiens successifs, et formuler des recommandations afin de contrer l’ingérence étrangère future au sein des institutions canadiennes tout comme assurer la protection des citoyens canadiens d’origine chinoise contre l’intimidation et les entreprises et les centres de recherche contre l’espionnage par le régime chinois;

Interventions législatives:

• Étudier l’adoption d’une loi sur l’ingérence étrangère définissant les activités illégales et les sanctions possibles, et devant établir la capacité des corps policiers d’intervenir contre les institutions étrangères d’ingérences telles les « postes de police chinois »;

• Considérer la création d’un bureau d’enquête indépendant sur l’activité politique étrangère en sol canadien dont la direction serait entérinée par la Chambre des communes et qui s’y rapporterait, lequel bureau étant doté de pouvoirs d’enquête, de perquisition, d’arrestation et de poursuite;

• Adopter un amendement à la loi instaurant des enquêtes publiques conférant à la Chambre des communes le pouvoir exclusif de nommer la présidence de telles commissions d’enquête.

« Il est carrément dangereux de croiser les bras en espérant que la situation se résorbe d’elle-même. Pire, il y a dans l’attitude du gouvernement Trudeau une forme de négligence. Il faut avoir le courage de regarder les choses en face avec transparence et honnêteté face à la plus riche et plus puissante dictature au monde, et prendre les moyens pour rendre nos citoyens et nos institutions moins vulnérables face aux tentatives d’ingérence étrangère. C’est l’approche constructive du Bloc Québécois et nous espérons qu’elle sera retenue par le gouvernement », conclut René Villemure.